actualités

loi ess
Loi cadre ESS

Loi sur l’ESS : le projet passé en Conseil des Ministres le 24/07/13

Benoît Hamon, Ministre délégué à l’ESS, a présenté en conseil des ministres, le 24 juillet 2013, le projet de loi sur l’Economie sociale et solidaire (ESS). retrouvez ici le projet de texte de loi retrouvez ici le document de présentation de la loi du Ministère de l’ESS


Coopératives

Matinée « évolution en coopérative : Scop ou Scic, quelles opportunités pour les associations ? » 13/09/13

à l’attention des responsables associatifs (administrateurs et directions) et de leurs partenaires EVOLUTION EN COOPERATIVE : Scop ou Scic, quelles opportunités pour les associations ? télécharger l’invitation ici Votre association emploie plusieurs salariés et vous vous interrogez sur son mode de gouvernance Matinée d’information – Vendredi 13 septembre 2013 De 8H30 à 11H Relais pour […]


Page 53 sur 54« Première page1020305051525354