Nouvel appel à projet national PTCE

Le Secrétariat d’État au Commerce, à l’Artisanat, à la Consommation et à l’Économie sociale et solidaire ; le Ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité ; le Ministère des Outre-mer ; le Ministère de l’Agriculture, le Ministère de l’Éducation nationale, le Secrétariat d’État à la Politique de la Ville et la Caisse des Dépôts ont lancé le 21 avril un nouvel appel à projets doté d’une enveloppe équivalente de 2,7 millions d’euros.

L’enveloppe globale étant proche de celle du 1er appel à projets, nous attendons 15 à 25 lauréats (pour mémoire : 23 lauréats du 1er appel à projets).

Les participations financières sont les suivantes :

  • 6 Ministères pour 1,5 M€
  • Secrétariat d’Etat chargé du Commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’ESS
  • Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
  • Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
  • Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
  • Ministère de l’éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la recherche
  • Ministère des Outre-Mer
  • Caisse des Dépôts pour 1,25 M€

Soit un budget total de 2,75 M€.

Cette annonce fait suite à la parution du décret d’application de l’article 9 de la loi ESS relatif aux appels à projets PTCE le 17 avril.

Ce décret précise notamment les éléments suivants :

  • le PTCE est constitué au moins d’une entreprise de l’ESS, d’une entreprise hors ESS et une autre personne (collectivités territoriales et leurs groupements, centres de recherche, établissements d’enseignement supérieur et de recherche, organismes de formation ou toute autre personne physique ou morale). La présence d’une entreprise hors ESS est donc établie comme un critère.
  • les lauréats des appels à projets précédents ne peuvent bénéficier d’un nouveau soutien par le biais d’un appel à projets.
  • la Caisse des Dépôts fait partie du comité interministériel qui sélectionne les lauréats des appels à projets.
  • 12 personnalités qualifiées donnent leur avis au comité interministériel pour la sélection finale : 6 nommés par le ministre en charge de l’ESS et 6 par l’ARF, l’ADF et l’AMF (2 chacun). Les personnalités qualifiées de l’appel à projets 2015 n’ont pas encore été nommées.
  • L’Etat et la CDC doivent constituer un comité de suivi de chacun des projets qui, s’il est national, devra s’appuyer sur des relais locaux. Les conditions de leur mise en œuvre seront précisées dans les conventions signées avec chaque PTCE lauréat.

Les candidats ont jusqu’au 30 juin pour déposer leur dossier.

Cahier des charges de l’appel à projet

Décret 2015-431 du 15 avril 2015 relatif aux AAP des PTCE

le calendrier du 2ème appel à projets PTCE est le suivant :

 

Avril 17 avril : Parution du décret n°2015-431 du 15 avril 2015 relatif aux appels à projets des pôles territoriaux de coopération économique 

21 avril : Lancement de l’AAP PTCE

 

Fin avril : Arrêté fixant la composition du comité interministériel

 
15 mai Information aux préfets pour l’organisation des comités d’instruction régionaux (Etat, CDC, Conseils régionaux et autres partenaires locaux)
30 juin 2015 Clôture de l’appel à projets
1er – 15 juillet 2015 Instruction nationale sur l’éligibilité des projets
15 juillet – 15 septembre 2015 Instructions régionales des dossiers éligibles
15 septembre – 30 septembre Instruction nationale des dossiers éligibles et des avis régionaux
A partir du 30 septembre Annonce des lauréats à la CDC (date à définir)
Publié le 23 avril 2015 par Françoise Charles