Loi sur l’ESS : le projet passé en Conseil des Ministres le 24/07/13

loi ess
Benoît Hamon, Ministre délégué à l’ESS, a présenté en conseil des ministres, le 24 juillet 2013, le projet de loi sur l’Economie sociale et solidaire (ESS).
retrouvez ici le projet de texte de loi
retrouvez ici le document de présentation de la loi du Ministère de l’ESS

Publié le 29 juillet 2013 par Françoise Charles